Responsabilité du transporteur
Le transporteur est présumé responsable des pertes et avaries survenues entre le moment de la prise en charge et celui de la livraison, ainsi que du retard de livraison.
Transfert de responsabilité
C'est la signature du bon de livraison qui détermine le transfert de responsabilité vers le réceptionnaire. Il est donc impératif de contrôler la marchandise reçue avant de l'accepter.
Processus de contrôle
Le contrôle se fait en deux étapes :
Gestion des retards et litiges
En cas de retard, quel que soit le responsable, le réceptionnaire doit informer son fournisseur (mise en demeure) et appliquer les sanctions prévues selon sa procédure interne (souvent indemnités de retard).
Toutes les formalités accomplies, les marchandises peuvent être stockées. Les colis en litige sont mis en zone d'attente jusqu'au règlement du litige.