Politique en matière de confidentialité et de cookies
La présente politique de confidentialité (la « Politique de confidentialité ») décrit les règles et procédures de Nomad concernant le traitement des données à caractère personnel des utilisateurs collectées via l’Application et/ou le Site (https://www.nomadeducation.fr/).
Nomad s'assure que ces données à caractère personnel sont collectées et traitées conformément aux dispositions de :
- la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;
- le Règlement n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (le « RGPD ») ;
- la Directive « ePrivacy » du 12 juillet 2002.
(ensemble, les « Lois et règlementations applicables »).
La Politique de confidentialité fait partie intégrante des conditions générales de vente et d’utilisation de Nomad (les « CGU »).
1. Définitions
Les termes commençant par une majuscule auront le sens précisé dans le présent article ou à l’endroit où le terme a été défini pour la première fois, qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel.
| Cookies | désigne un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal d’un ordinateur, d’une tablette, d’un téléphone ou dans la mémoire d’un navigateur à l’occasion de l’utilisation d’un site Internet. |
|---|---|
| Destinataire | désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de Données personnelles, qu'il s'agisse ou non d'un tiers. |
| Données personnelles | désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. |
| Fournisseur de services | désigne toute personne physique ou morale qui traite les Données personnelles pour le compte de Nomad aux fins, notamment, de fournir l’Application et le Site et analyser la façon dont l’Application et le Site sont utilisés. |
| Traitement | désigne toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles ou des ensembles de Données personnelles, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. |
| Utilisateur | désigne tout utilisateur de l’Application et/ou du Site. |
2. Traitement des Données personnelles
2.1. Responsable du traitement
Nomad est responsable du traitement au sens de l'article 4 du RGPD.
Pour exercer leurs droits, retirer leur consentement ou pour toute question, les Utilisateurs ont la faculté de contacter Nomad par courrier électronique à l'adresse suivante : [email protected]
2.2. Licéité du Traitement
La Politique de confidentialité doit être acceptée sans réserve par les Utilisateurs avant toute utilisation de l’Application et/ou du Site et à chaque modification par Nomad de la Politique de confidentialité.
A défaut, les Utilisateurs ne pourront accéder ni à l’Application et à son contenu, ni au Site.
2.3. Base légale du Traitement
Le traitement des Données personnelles par Nomad repose sur :
- le consentement des Utilisateurs ;
- l’intérêt légitime de Nomad ;
- l'exécution du contrat conclu avec les Utilisateurs.
Les Utilisateurs peuvent retirer leur consentement à tout moment. Dans cette hypothèse, Nomad ne sera plus en mesure de donner accès aux Utilisateurs à l’Application et au Site.
2.4. Catégories de Données personnelles collectées
Pour fournir aux Utilisateurs l’Application et le Site, Nomad recueille les Données personnelles suivantes :
| Collecte obligatoire | Collecte facultative | |
|---|---|---|
| Données personnelles collectées pour les Services gratuits |
|
|
| Données personnelles additionnelles collectées pour les Services payants (« Nomad + ») |
|
La non-fourniture des Données personnelles facultatives n’engendrera aucune conséquence pour les Utilisateurs.
Les données statistiques sont anonymisées.
2.5. Finalité du Traitement
La collecte et l'utilisation des Données personnelles sont strictement nécessaires pour :
- fournir aux Utilisateurs l’Application et le Site dans les conditions précisées aux CGU (en particulier, mettre à disposition du contenu éducatif et mettre en relation les Utilisateurs avec les partenaires de Nomad) ;
- fournir aux Utilisateurs des mises à jour techniques, des offres promotionnelles et/ou d'autres informations sur les services de Nomad ;
- gérer et maintenir la relation commerciale avec les Utilisateurs ;
- compiler des informations statistiques sur l'utilisation de l’Application et du Site.
Ainsi, en s’inscrivant, les Utilisateurs acceptent de recevoir la newsletter de Nomad et d’être contactés ponctuellement par courriel, SMS ou push notification. Pour se désabonner de la newsletter, les Utilisateurs cliqueront sur le lien de désabonnement présent dans toutes les communications envoyées par Nomad.
2.6. Durée de conservation des Données personnelles
| Finalités | Durée des traitements |
|---|---|
| Responsabilité contractuelle en cas de litige | Cinq (5) ans après la fin du contrat. |
| Objectifs d'analyse / Cookies | Les informations collectées par le biais des Cookies sont conservées pendant cent quatre-vingt-deux jours (182) jours. Les données anonymes peuvent être conservées sans limitation. |
| Objectifs administratifs | Dix (10) ans (pour les données de facturation, conformément au Code de commerce). |
| Objectifs commerciaux | Les informations relatives à un prospect sont conservées pendant trois (3) ans après la date du dernier message adressé par le prospect, conformément à la recommandation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (la « CNIL »). |
2.7. Destinataires des Données personnelles
Les Données personnelles sont partagées avec les Fournisseurs de services suivants pour analyser l'utilisation de l’Application et du Site et proposer du contenu ciblé :
| Données personnelles anonymisées : | ||
|---|---|---|
| Google Analytics | Service d'analyse web | https://business.safety.google/privacy/ |
| Google Ads | Service de publicité | https://business.safety.google/privacy/ |
| Amplitude | Service d'analyse web | https://amplitude.com/privacy |
| Appsflyer | Service d'analyse pour applications | https://www.appsflyer.com/legal/privacy-policy/ |
| Données personnelles non anonymisées : | ||
| Brevo | Service de marketing relationnel (envoi de newsletters) | https://www.brevo.com/fr/legal/privacypolicy/ |
| Batch | Service de gestion de la relation client | https://batch.com/fr/privacy-policy |
| Mailjet | Solution d’emailing | https://www.mailjet.com/fr/legal/politique-confidentialite/ |
| Intercom | Service de support | https://www.intercom.com/legal/privacy |
Les Données personnelles peuvent également être partagées avec les autorités compétentes, lorsque la loi l'exige ou dans le cadre de procédures judiciaires.
Sur accord exprès des Utilisateurs, les Données personnelles peuvent être partagées avec les établissements supérieurs et entreprises partenaires de Nomad ayant un lien avec une activité scolaire, extrascolaire ou étudiante (banques, mutuelles, organismes de séjours sportifs ou linguistiques etc.) dont la liste est accessible ici https://www.nomadeducation.fr/orientation ou dans la rubrique « Orientation » sur le Site. Le consentement des Utilisateurs à cette fin peut être retiré à tout moment.
2.8. Transferts internationaux de Données personnelles
Les Données personnelles peuvent être transférées vers des serveurs situés hors Union européenne, tels que le Canada ou les États-Unis d'Amérique.
Nomad prend toutes les mesures nécessaires pour s'assurer que les Données personnelles sont traitées en toute sécurité et conformément aux Lois et réglementations applicables. Aucun transfert de Données personnelles n'a lieu vers une organisation ou un pays à moins qu’une protection adéquate n’ait été mise en place.
L’acceptation par les Utilisateurs des CGU et de la Politique de confidentialité matérialise son consentement à ces transferts.
2.9. Mesures de sécurité
Pour assurer la sécurité des Données personnelles, Nomad a mis en place les mesures techniques suivantes : contrôles d'accès avec login et mots de passe, protection par clé SSH de la base de données, firewall.
Les Utilisateurs ont conscience que l'Internet et les méthodes de stockage électronique ne sont pas totalement sécurisés. Tout en faisant ses meilleurs efforts, Nomad ne peut garantir une sécurité absolue.
3. Cookies
3.1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un Cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans la mémoire d’un terminal informatique, d’une tablette, d’un téléphone ou d’un navigateur lors de l'utilisation d'un site Internet ou d'une application.
La majorité des Cookies n’est valide que le temps d’une visite.
Les Cookies ont différents usages : ils permettent notamment la personnalisation des pages affichées, de stocker différentes données techniques permettant le contrôle général de l'accès au site Internet, de mémoriser votre identifiant ou encore le contenu d’un panier d'achat.
Ils peuvent être utilisés à des fins publicitaires.
3.2. Pourquoi Nomad utilise-t-elle des Cookies ? Pendant combien de temps ?
Nomad utilise des Cookies pour faciliter la navigation des Utilisateurs, établir des statistiques de visite et analyser le trafic sur son Site.
La durée de vie d'un Cookie est limitée à treize (13) mois.
A l’expiration de ce délai, le consentement des Utilisateurs est à nouveau demandé.
3.3. Quels types de Cookies sont utilisés par Nomad ?
Nomad utilise des Cookies dits :
- « de fonctionnement », aux fins purement techniques, afin de garantir l’accès aux fonctionnalités du Site ; ces Cookies permettent un fonctionnement normal et efficace du Site, facilitent la navigation, l’utilisation de ses fonctionnalités essentielles et optimisent sa gestion technique ;
- « statistiques » : ces Cookies permettent de collecter et stocker des informations anonymes relatives à l’utilisation et à la fréquentation du Site et ainsi de réaliser des statistiques anonymes.
En particulier, Nomad utilise les Cookies Google Analytics, Amplitude.
- « publicitaires » : Nomad n’a aucun contrôle sur la collecte par les réseaux sociaux des informations relatives à la navigation des Utilisateurs sur le Site associées aux Données personnelles dont ils disposent. Les Utilisateurs sont invités à consulter directement leurs politiques de protection des données personnelles ;
En particulier, Nomad utilise les Cookies Google Ads, Meta, et TikTok.
Les Utilisateurs ont la possibilité de gérer ces Cookies directement via leur navigateur.
Chaque navigateur offre une configuration différente, détaillée dans son menu d’aide.
4. Droits des Utilisateurs
Conformément aux Lois et règlementations applicables, les Utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement de leurs Données personnelles, de limitation ou d'opposition à leur traitement, d'un droit de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de leurs Données personnelles après leur décès, ainsi que d'un droit à la portabilité de leurs Données personnelles. Les Utilisateurs disposent également de droits relatifs à la prise de décision automatisée et au profilage.
Les titulaires de l’autorité parentale disposent d’une voie de recours pour demander la suppression du compte de leur enfant (Utilisateur de moins de quinze (15) ans) s’ils l’estiment nécessaire afin de protéger son intérêt supérieur.
Pour toute réclamation ou demande, les Utilisateurs peuvent s'adresser par écrit :
- à Nomad :
- par courriel : [email protected]
- à l'adresse postale indiquée en tête des présentes.
- à la CNIL :
- via un formulaire en ligne : https://www.cnil.fr/fr/webform/contactez-le-delegue-la-protection-des-donnees-dpo
- à l'adresse postale suivante : 3, place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.
Les Utilisateurs sont libres, à tout moment, d’accepter, de désactiver et même de supprimer l’ensemble des Cookies, grâce aux réglages de leur navigateur. La suppression des Cookies de fonctionnement pourrait toutefois altérer le fonctionnement normal du Site. Nomad ne saurait être tenue responsable de ces dysfonctionnements.
5. Sites Internet de tiers
Nomad n'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques des sites ou services de tiers qui apparaîtraient sur l’Application et/ou le Site. Sa responsabilité ne pourra être engagée à ce titre.
6. Modification de la Politique de confidentialité
Nomad se réserve le droit de modifier la Politique de confidentialité à tout moment en publiant une version mise à jour sur l’Application et le Site.
Nomad informera les Utilisateurs de cette modification au plus tard quinze (15) jours avant l'entrée en vigueur de la nouvelle version de la Politique de confidentialité.
Toute modification de la Politique de confidentialité rendue nécessaire par un changement de la loi ou de la réglementation applicable, une décision de justice ou la modification des fonctionnalités de l’Application et/ou du Site entrera en vigueur immédiatement.
A défaut d’acceptation par les Utilisateurs de la Politique de confidentialité modifiée, ces derniers ne pourront plus accéder au contenu de l’Application.
7. Informations
Délégué à la protection des données : Monsieur Philippe Brochard, domicilié 160, bd Haussmann, 75008 Paris ;
Directrice de la publication : Madame Caroline Maitrot, domiciliée 160, bd Haussmann 75008 Paris.
Dernière mise à jour le 6 septembre 2024.
