Démocratie et État de droit

L'État de droit

On parle d'État de droit quand la loi et le droit s'imposent à tous : gouvernés et gouvernants. Autrement dit, dans un État de droit, le pouvoir politique est lui aussi soumis à la loi et au droit.

L'égalité devant la justice

Un État de droit repose sur l'égalité devant la justice. Égalité entre tous les citoyens (sans distinction de genre, d'ethnie, de couleur de peau, de religion…), mais aussi égalité entre citoyens d'une part et pouvoir politique ou administration d'autre part. Il est donc possible pour un ou des citoyens de contester une décision du pouvoir national ou local.

En France c'est le rôle des tribunaux administratifs.

Le contrôle de constitutionnalité

Dans un État de droit, il est également possible de juger si une décision gouvernementale ou une loi votée par le parlement est conforme ou non à la constitution. Ces instances peuvent invalider lois, réglementations ou décrets et leurs décisions sont sans appel.

L'indépendance de la justice

Dans une démocratie, le plus souvent la justice est indépendante du pouvoir politique, ce qui permet son impartialité. Quand cette indépendance est remise en cause par le pouvoir, comme c'est le cas actuellement en Pologne, on considère que la démocratie recule.