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La République française

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Un régime qui réforme ses institutions

Les cohabitations sous la Ve République

La France connaît entre 1993 et 1995 une 2e cohabitation sous François Mitterrand. Jacques Chirac devient président en 1995 ; il dissout l'Assemblée Nationale en 1997 afin d'avoir une majorité jusqu'à la fin de son mandat en 2002. Mais les Français élisent une majorité socialiste : c'est la 3ème cohabitation, avec Lionel Jospin comme premier ministre (1997-2002).

La réforme du quinquennat

En 2000, un référendum acte le passage du septennat au quinquennat : le mandat présidentiel coïncide ainsi avec celui des députés ; les élections ayant lieu quasiment en même temps, les risques de cohabitation sont réduits. De fait, il n'y a plus eu de nouvelle cohabitation depuis.

La décentralisation française

Les premières étapes

La décentralisation, esquissée en 1982 avec la création des régions comme collectivités locales par les lois Defferre, est poursuivie en 2003, avec la réforme des statuts l'outre-mer : les DOM-TOM cèdent la place aux DROM-COM, avec des statuts à la carte.

Les Collectivités Territoriales Uniques

Le statut de Collectivité Territoriale Unique (fusion des départements et des régions) est également créé et se met progressivement en place (Mayotte, Guyane, Martinique, Corse, Alsace dès 2021).

La loi NOTRe de 2015

Une troisième vague a lieu en 2015 avec la loi NOTRe, qui réduit le nombre de régions métropolitaines de 22 à 13 et qui crée un statut de métropole (Lyon étant la plus aboutie).

Le rapprochement de la classe politique et des citoyens

L'abaissement des âges d'éligibilité

La classe politique se rapproche également des citoyens : les âges d'éligibilité diminuent (de 35 à 30 ans pour les sénateurs en 2003 puis 24 ans en 2011 ; la même année, abaissement pour les autres fonctions à 18 ans).

La limitation du cumul des mandats

Sous François Hollande (2012-2017), le cumul des mandats des élus est limité. L'âge moyen des députés tend à se réduire.

EN RÉSUMÉ

La prise en compte des évolutions de la société

L'évolution de la société française : parité, unions et laïcité

La parité dans la société française

La parité s'impose en politique en 2000 avec l'obligation d'avoir autant d'hommes que de femmes sur les listes. Cette exigence s'étend également dans le monde du travail avec 40 % de femmes au moins dans les conseils d'administration des grandes entreprises depuis 2011. Cependant, les écarts de salaire d'environ 20 % perdurent entre hommes et femmes.

Les nouvelles formes d'union

En matière sociétale, le PACS (pacte civil de solidarité) créé en 1999 établit un contrat d'union autre que le mariage. Cette nouvelle forme d'union remporte un vif succès, avec en 2018 presque autant de PACS que de mariages conclus.

En 2013, la loi Taubira autorise le « mariage pour tous ». Elle ouvre le mariage et l'adoption aux couples homosexuels, bien que la Procréation Médicalement Assistée leur reste interdite.

La lutte contre les discriminations

Pour lutter contre les discriminations, un poste de défenseur des droits est créé en 2008. Ce poste a été occupé successivement par Dominique Baudis puis Jacques Toubon.

La réaffirmation de la laïcité

Face au risque de communautarisme, illustré notamment par l'affaire du foulard de Creil en 1989 concernant le voile islamique à l'école, l'État réaffirme le principe de laïcité. Plusieurs mesures sont prises :

  • Loi de 2004 interdisant les signes religieux trop visibles dans les écoles publiques
  • Interdiction du voile intégral en 2011 pour des raisons de sécurité
  • Charte de laïcité de 2013 affichée dans les établissements scolaires

Malgré ces mesures, les tensions perdurent autour de questions comme les menus halals ou les accompagnantes voilées dans les sorties scolaires.

EN RÉSUMÉ

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