L'État de droit est un principe fondamental de la République française et des États démocratiques en général, garantissant que toutes les actions des pouvoirs publics sont soumises au respect des lois et des droits fondamentaux. Ce principe structure la démocratie et par la suite la société. Il garantit que toutes les actions des pouvoirs publics sont conformes aux lois et protègent les droits fondamentaux des citoyens. Le respect de la légalité, la séparation des pouvoirs et la protection des droits et libertés sont des éléments clés pour maintenir l'intégrité de l'État de droit. Les défis contemporains, comme la désinformation sur les réseaux sociaux, nécessitent une vigilance constante pour garantir que ces principes sont respectés et adaptés aux évolutions de la société.

L’État de droit se définit par la primauté du droit. Ainsi, toutes les actions des pouvoirs publics et des individus doivent être conformes aux lois en vigueur. Avec la séparation des pouvoirs, les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire sont distincts et indépendants les uns des autres pour éviter la concentration et l'abus de pouvoir. Par ailleurs, les droits et libertés des individus sont protégés par la Constitution et par les lois qui respectent la Constitution en vertu de la hiérarchie des normes.

En France, la Constitution de la Ve République date de 1958. Elle est la base juridique de l'État de droit. Elle organise les pouvoirs publics et garantit les droits fondamentaux.

Le bloc de constitutionnalité est plus vaste. Il désigne toutes les normes qui ont une valeur constitutionnelle, c’est-à-dire qui se trouvent au sommet de la pyramide des normes. Il inclut la Constitution, la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution de 1946, et la Charte de l'environnement de 2004.

  • Le Conseil constitutionnel est le garant de la conformité des lois à la Constitution. Il peut être saisi par le Président de la République, le Premier ministre, les présidents des assemblées, 60 députés ou 60 sénateurs.
  • Le pouvoir législatif appartient au Parlement (Assemblée nationale et Sénat) qui vote les lois.
  • Le pouvoir exécutif, celui d’appliquer concrètement les lois, est le fait du Président de la République et du Gouvernement (Premier ministre et ministres). Ainsi, ils dirigent l'administration.
  • Le pouvoir judiciaire, enfin, est assuré par les juges de l’ordre administratif et de l’ordre judiciaire. Ceux-ci sont indépendants et garantissent le respect des lois et des droits. La garantie de l'indépendance judiciaire est cruciale pour éviter l'ingérence politique.

En vertu du principe de légalité, les actes des autorités publiques doivent respecter les lois. Avec la non-rétroactivité des lois pénales plus sévères, une personne ne peut être jugée et punie que par des lois établies et promulguées avant la commission de l'acte.

La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen (1789) garantit des droits tels que la liberté, la propriété, la sûreté, et la résistance à l'oppression. Le préambule de la Constitution de 1946 énonce des principes économiques et sociaux, tels que le droit au travail, le droit à la protection sociale et le droit à l'éducation. La Charte de l'environnement de 2004 reconnaît le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.