L'État de droit est un pilier central de l'Union européenne, assurant la protection des droits fondamentaux, la stabilité juridique et la confiance entre les États membres. Les mécanismes de contrôle et de sanction de l'UE jouent un rôle clé pour garantir le respect de ce principe essentiel, bien que des défis persistent, notamment avec certains États membres dérivant vers des régimes semi-autoritaires (Hongrie, Pologne). L'engagement de l'UE envers l'État de droit demeure crucial pour le maintien de ses valeurs et de son intégrité.

L'État de droit dans l’UE implique le principe de primauté du droit, donc toutes les actions des pouvoirs publics doivent être basées sur des lois établies, qui doivent être accessibles, prévisibles et appliquées de manière uniforme. Par ailleurs, la séparation des pouvoirs est fondamentale, l'indépendance des institutions législatives, exécutives et judiciaires doit être garantie pour prévenir les abus de pouvoir.

Surtout, l’UE protège les droits et libertés fondamentaux au moyen de lois et de recours judiciaires. L'article 2 du Traité sur l'Union européenne (TUE) stipule que l'UE est fondée sur des valeurs de respect de la dignité humaine, de liberté, de démocratie, d'égalité, de l'État de droit et de respect des droits de l'homme. La Charte des droits fondamentaux de l'UE, adoptée en 2000 et ayant force contraignante depuis le traité de Lisbonne (2009), garantit les droits civils, politiques, économiques et sociaux des citoyens de l'UE.

L’article 7 du TUE permet à l'UE de prendre des mesures contre un État membre en cas de violation grave et persistante des valeurs de l'UE, y compris l'État de droit. Cela peut aller jusqu'à la suspension des droits de vote de l'État concerné au Conseil. La Commission européenne peut engager des procédures d'infraction contre un État membre qui ne respecte pas le droit de l'UE, pouvant conduire à des sanctions financières par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE). Et le mécanisme de conditionnalité, introduit en 2020, permet de suspendre les financements de l'UE aux États membres qui violent les principes de l'État de droit. Ce mécanisme vise à garantir que les fonds de l'UE ne sont pas utilisés de manière contraire aux valeurs de l'Union, y compris l'État de droit.

L'État de droit est essentiel pour garantir la stabilité juridique et la confiance mutuelle entre les États membres. Un respect uniforme de l'État de droit est crucial pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pour attirer les investissements.