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Les accidents du travail et maladies professionnelles
Types d'accidents du travail
Les accidents du travail peuvent être « proprement dits » ou « de trajet ». Dans les deux cas, le salarié doit être déclaré à la Sécurité sociale.
Accident du travail proprement dit
Pour le premier, l'accident doit survenir par le fait ou à l'occasion du travail, en temps et lieu de travail, se produire soudainement et provoquer une lésion.
Procédure en cas d'accident
Le salarié doit alors informer son employer dans les 24 heures qui lui remettra une feuille d'accident du travail. Le salarié peut bénéficier de prestations en nature ou/et en espèces.
Conséquences des accidents
Un accident entraine pour le salarié des coûts directs, indirects, humain et entraîner la responsabilité civile ou pénale.
Reconnaissance d'une maladie professionnelle
Pour considérer une maladie comme professionnelle, il faut que le malade soit ou ait été salarié, que les symptômes ou la maladie soient identifiés dans un des 98 tableaux de la Sécurité sociale, que la maladie soit due à la réalisation de travaux professionnels listés dans le tableau et que le délai de prise en charge et le temps d'exposition soient respectés.
Déclaration de maladie professionnelle
Le malade a quinze jours pour adresser une déclaration à la CPAM, dès que la maladie a été constatée, il peut bénéficier de prestations en nature ou/et en espèces.
