Il existe de nombreux points communs dans le traitement des immobilisations entre les normes IFRS et le PCG. L’ANC a en effet entrepris un travail de convergence vers les normes IFRS en 2004. Néanmoins le PCG conserve certaines spécificités :
IFRS | PCG | |
Coûts d’emprunt attribuables à une immobilisation | Activables | Activables ou en charges |
Frais d’honoraires de notaire et droits d’enregistrement | Activables | Activables (méthode de référence) ou en charges |
Dépenses de gros entretien et de grandes révisions | Composant de 2de catégorie (immobilisation) | Composant de 2de catégorie (méthode de référence) ou provision pour gros entretien |
Frais d’établissement | En charges | En charges (méthode de référence) ou activables sur option |
Les normes IFRS autorisent une évaluation selon le modèle du coût (amortissement) ou selon la réévaluation à la juste valeur. En cas de réévaluation, cette dernière doit ensuite être pratiquée à chaque fin d’exercice.
Depuis le 1er janvier 2019, la norme IFRS 16 relative aux contrats de location s’applique en remplacement d’IAS 17. Pour le preneur, le contrat de location unique s’inscrit lors de la mise à disposition en immobilisation (à l’actif) et en emprunt (au passif). Les loyers sont retraités entre une partie de dotation aux amortissements et une quote-part d’intérêts.
Pour les bailleurs, on distingue les contrats de location-financement, entraînant la constatation d’un actif et le contrat de location simple où seuls les loyers sont inscrits en produit.
En IFRS, les immeubles de placement peuvent être évalués selon modèle de la juste valeur ou selon le modèle de coût.
En IFRS, les instruments financiers regroupent la trésorerie, des titres, et des passifs financiers constituant des instruments de capitaux propres. On distingue les actifs financiers évalués au coût amorti, évalués à la juste valeur par le biais des autres éléments du résultat global et enfin ceux évalués à la juste valeur par le biais du résultat net.