La consolidation consiste à établir des états financiers permettant de donner une image de l’ensemble constitué par une société mère, ses filiales et ses participations.

En France, l’établissement de comptes consolidés est obligatoire lorsque 2 seuils sur 3 sont dépassés (chiffre d’affaires de 48 millions €, total de bilan de 24 millions € et effectif moyen de salariés permanents de 250).

Depuis 2005, les sociétés cotées en Union européenne doivent produire leurs comptes consolidés en normes IFRS. Les autres groupes peuvent choisir entre la norme du PCG (règlement ANC 2013-04) ou les normes IFRS

Suivant le type de contrôle, la méthode mise en œuvre sera différente. Les normes françaises et IFRS divergent sur ce point.

Type de contrôle Méthode de consolidation correspondante selon les normes françaises (ANC 2020-01)
Contrôle exclusif (au moins 40 ou 50%) Intégration globale
Contrôle conjoint Intégration proportionnelle
Influence notable (au moins 20%) Mise en équivalence

 

Type de contrôle Méthode de consolidation correspondante selon les normes IFRS 10, 11 et IAS 28
Contrôle exclusif Consolidation proprement dite (Intégration globale)
Contrôle conjoint Consolidation partielle
Coentreprises et influences notables Mise en équivalence

 

Le pourcentage de contrôle (pourcentage de droit de vote) permet de définir le type de contrôle. Le pourcentage d’intérêt (quote-part détenue dans le patrimoine permet d’appliquer la méthode.

Le processus de consolidation reprend les étapes suivantes :

  • Reprise des comptes individuels de toutes les sociétés dans le périmètre de consolidation
  • Retraitements de préconsolidation pour homogénéisation et addition des données
  • Retraitements des comptes réciproques, des écarts d’évaluation et d’acquisition
  • Établissement des comptes consolidés.