Le droit pénal des entreprises est une branche du droit qui régit la responsabilité pénale des entreprises pour les infractions criminelles commises par leurs dirigeants, employés ou agents. Cette responsabilité peut être engagée si l'entreprise a failli à ses obligations légales en matière de prévention, de détection et de sanction des actes criminels commis en son sein.

Dans le cadre de ses activités, l'entreprise peut mettre en cause sa responsabilité pénale. La mise en œuvre de la responsabilité pénale de l'entreprise doit être entourée de nombreuses garanties tant en termes de droit substantiel qu'en termes de droit processuel. Un certain nombre d'infractions spéciales sont destinées à protéger les actionnaires mais aussi les tiers contre certains comportements des dirigeants de la société, dirigeants de droit ou dirigeants de fait.

Principalement, cette branche du droit conduit à s’intéresser aux éléments suivants :

  • Les infractions pénales : les entreprises peuvent être tenues responsables de diverses infractions pénales, notamment la corruption, la fraude, le blanchiment d'argent, la violation des lois environnementales et la négligence criminelle.
  • La responsabilité pénale : les entreprises peuvent être tenues responsables pénalement pour les actes criminels commis par leurs dirigeants, employés ou agents, si ces actes ont été commis dans le cadre de leurs fonctions ou en leur nom.
  • La mise en cause : les entreprises peuvent être mises en cause par les autorités judiciaires et pénales, qui peuvent engager des poursuites contre elles pour les infractions commises en leur nom.
  • Les sanctions : les entreprises condamnées pour des infractions pénales peuvent être sanctionnées par des amendes, des confiscations, des peines privatives de liberté et des interdictions d'exercer certaines activités.
  • Les mesures préventives : les entreprises peuvent prendre des mesures préventives pour réduire leur risque de responsabilité pénale, telles que l'élaboration de programmes de conformité, la formation des employés, la mise en place de procédures de signalement et la coopération avec les autorités judiciaires.

En résumé, le droit pénal des entreprises concerne la responsabilité pénale des entreprises pour les infractions commises en leur nom ou dans le cadre de leurs activités. Les entreprises peuvent prendre des mesures pour prévenir la commission d'infractions et réduire leur risque de responsabilité pénale.