Conditions de validité d'un contrat

Pour être valable, un contrat doit respecter simultanément 4 conditions : Capacité, Consentement, Cause, Objet (CCCO).

Les quatre conditions essentielles

1. La capacité des contractants

Les personnes qui signent le contrat doivent en avoir la capacité, donc être majeures, pas sous tutelle ni curatelle.

2. La validité du consentement

Les personnes qui signent le contrat doivent être librement consentantes. Un contrat signé sous la menace n'est donc pas valable.

3. La cause licite

La cause doit être licite c'est-à-dire qu'elle ne doit pas être contraire à la loi, à la morale ou aux bonnes mœurs. La raison qui entraîne la signature du contrat doit être légale.

4. L'objet du contrat

L'objet du contrat doit aussi être licite, possible et déterminé.

Exemple

Il est impossible de vendre un humain.

Conséquence du non-respect

Si une seule de ces conditions n'est pas respectée, le contrat n'est pas valable.

EN RÉSUMÉ