Le revenu imposable

Le Code général des impôts ne donne pas de définition unique du « revenu », mais il en précise les caractéristiques selon les catégories et le revenu global (cf. art. 12 et 13 du CGI). 

Le revenu imposable à l’impôt sur le revenu se caractérise par :

  • Son caractère annuel : il est calculé par année civile (du 1er janvier au 31 décembre),
  • Son caractère net : conformément à l’article 13-1 du CGI, les revenus bruts sont diminués des dépenses nécessaires à leur acquisition ou conservation,
  • Son caractère disponible : les revenus sont imposables s’ils ont été encaissés (régime du revenu disponible),
  • Son caractère global : le revenu global est la somme algébrique des revenus nets catégoriels, imposés selon le barème progressif.

Les revenus catégoriels

Les revenus sont classés en 7 catégories imposables :

  • Revenus du travail :
    • Traitements et salaires (CGI art. 79 à 81),
    • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC),
    • Bénéfices non commerciaux (BNC),
    • Bénéfices agricoles (BA),
    • Rémunérations de certains dirigeants (CGI art. 62).
  • Revenus du capital :
    • Revenus fonciers,
    • Revenus de capitaux mobiliers,
    • Plus-values (meubles et immeubles).

Certaines charges peuvent être déduites du revenu brut global, à condition :

  • qu’elles ne soient pas déjà prises en compte dans un revenu catégoriel,
  • qu’elles aient été effectivement payées au cours de l’année d’imposition,
  • qu’elles soient justifiées.

Sont notamment déductibles (art. 156 du CGI) :

  • les pensions alimentaires versées sous conditions (plafond 2024 pour un enfant majeur non rattaché : 6 794 €, pour un ascendant hébergé : 4 039 €),
  • les frais d’accueil de personnes âgées de + de 75 ans dans le besoin,
  • certaines cotisations sociales obligatoires (ex. Madelin, PER),
  • les versements aux régimes de retraite mutualiste du combattant.