Principes

  • La TVA est un impôt indirect supporté par le consommateur final, mais collecté par les entreprises.

  • Le vendeur collecte la TVA sur ses ventes (TVA collectée) et peut déduire la TVA qu’il a payée sur ses achats (TVA déductible). Il reverse au Trésor la TVA nette : TVA collectée – TVA déductible.

Opérations imposables

  • Opérations imposables par nature : « sont les livraisons de biens meubles et les prestations de services relevant d’une activité économique effectuée à titre onéreux par un assujetti agissant en tant que tel » (art. 256 I et 256 A du CGI).

  • Opérations imposables par une disposition expresse de la loi (livraison à soi-même…).

Le calcul de la TVA collectée (art. 266 -1 du CGI) : « la base d’imposition est constituée, pour les livraisons de biens et les prestations de services et les acquisitions intracommunautaires, par toutes les sommes, valeurs, biens ou services reçus ou à recevoir par le fournisseur ou le prestataire, en contrepartie de ces opérations, de la part de l’acheteur, du vendeur du preneur ou d’un tiers, y compris les subventions directement liées au prix de ces opérations ».