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Les discriminations selon le Code pénal
Le Code pénal définit les discriminations comme « toute distinction opérée entre les personnes physiques » selon des critères liés à l'origine, au sexe, à l'orientation sexuelle et l'identité de genre, à la nationalité, à la religion, à l'apparence physique, au handicap, au situation de grossesse, de santé ou aux activités syndicales.
Cadre légal et protection
La discrimination est punie par la loi qui la considère, depuis 2001, comme un délit. Le Défenseur des droits lutte contre les discriminations et défend les droits des personnes qui en sont victimes.
Inclusion des personnes en situation de handicap
En parallèle, plusieurs lois ont renforcé l'inclusion des personnes en situation de handicap en prenant en compte leurs besoins spécifiques afin de veiller à ce qu'elles participent pleinement à la vie de la société.
Loi de 2005 pour l'égalité des droits
La loi de 2005 « Pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » prend désormais en compte les quatre familles de handicap : moteur, sensoriel, cognitif et psychique.
École inclusive depuis 2013
Depuis 2013, l'école est désormais « inclusive » et s'adapte aux élèves en situation de handicap.
